Le rôle du Préfet

Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.

Il est le représentant de l’État dans les départements et les régions et est un des rouages clés de l'administration française, même si depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, certaines compétences ont été confiées aux élus locaux .

Le préfet est en relation avec de nombreux acteurs : parlementaires (députés et sénateurs), maires des communes, présidents des conseils départementaux et conseil régionaux, entreprises et organisations professionnelles, citoyens et associations, médias...

Ses missions essentielles sont de :
• Veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens ;
• Permettre l'exercice des droits et des libertés des citoyens ;
• Contrôler la légalité des actes des collectivités locales ;
• Mettre en œuvre et coordonner à l'échelon local les politiques du Gouvernement :
emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique,
environnement... ;
• Gérer et répartir les dotations et subventions de l’État à l'échelon local.

La représentation de l’État

Elle a pour objectif la sauvegarde des fondements de la société à travers l'intégrité des institutions républicaines.

La Constitution de la 5ème République définit le sens de cette compétence en mentionnant « la charge des intérêts nationaux, le contrôle administratif, le respect des lois » (article 72). Ces trois piliers majeurs de l’État constituent les fonctions dites régaliennes dont le Préfet est l'agent exécutif sur le territoire : la souveraineté, l'autorité, la paix.

C'est autour de ces notions fondamentales que la fonction a pu évoluer sans s'écarter de sa raison d'être profonde.

La représentation du Gouvernement

Elle correspond à la mise en œuvre des politiques voulues par les dirigeants de l’État et la Nation.

Le préfet se voit ainsi conférer des responsabilités spécifiques qui caractérisent la nature de sa fonction. Une délégation de nature interministérielle découle du fait que le Préfet est le représentant exclusif et direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Cette ,disposition porte en germe la déconcentration, c'est-à-dire le pouvoir de décision délégué par le Gouvernement à son représentant sur le territoire.

La conduite des politiques nationales au niveau local relève de la compétence du Préfet, « chargé de veiller à l'exécution des décisions gouvernementales » (Décret du 10 mars 1982, article 1).

Il s'agit de mettre en œuvre les priorités de la Nation en fonction des choix déterminés par ,le Gouvernement qui conduit la politique de la Nation (Article 20 de la Constitution de 1958.

Pour accomplir sa mission, le préfet s'adapte aux changements profonds de l'administration comme de la société.

Quelles sont les missions du préfet ?

Le préfet est garant de l’ordre public et de la sécurité :

Le maintien de l’ordre public est une des missions prioritaires du préfet dans le département. En cas de manifestation, le préfet est responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité publique : il a autorité sur les forces de police et de gendarmerie.

Dans le domaine de la sécurité civile, il établit des plans de protection des populations contre les catastrophes naturelles (inondations, tremblement de terre…), les risques technologiques (sites SEVESO) et sanitaires (pandémie grippale).

Il dirige les opérations de secours et a autorité sur les sapeurs-pompiers.

Le corps préfectoral est un intermédiaire entre le pouvoir central, les élus et la population. Le préfet incarne la permanence de l’Etat en tout point du territoire national.

L’animation et l’incitation :

Le préfet contribue au développement économique et à la conduite de la politique de l’emploi. Il encourage la création d’entreprises, soutient les secteurs économiques en difficulté, l’aide au logement et à l’emploi, ainsi que les actions de solidarité envers les personnes défavorisées. Lorsqu’il y a un conflit, le préfet assure une action de médiation et de conseil.

Le préfet et les élus locaux :

Le préfet et les élus locaux ont des responsabilités différentes mais complémentaires. Le préfet est un haut-fonctionnaire astreint au principe de neutralité et au devoir de réserve, le maire est un homme politique élu. Le préfet met en œuvre la politique du gouvernement alors que les élus locaux ne sont pas soumis à une autorité centrale. Le préfet contrôle la bonne application des lois par les collectivités locales.

Le garant de la démocratie :

Le préfet agit également pour garantir l’exercice des libertés. Il organise les élections : avant le scrutin, il enregistre les candidatures. A l’issue du vote, il communique les résultats au ministère de l’Intérieur.

Le préfet exerce aussi son autorité dans des domaines très variés qui visent à protéger les libertés publiques : déclarations d’associations, délivrance des cartes d’identité. Les étrangers vivant en France doivent s’adresser à lui pour leur carte de séjour ou obtenir la nationalité française

La protection de l’environnement :

Le préfet est en charge du développement durable dans le département. Il veille à la préservation du cadre naturel, par exemple, en réglementant l’activité des entreprises polluantes ou au moment de la délivrance des permis de construire.

La conduite de l’action interministérielle :

Représentant du gouvernement, le préfet s’assure de la cohérence de l’action de l’Etat dans le territoire dont il a la charge. A ce titre, les services déconcentrés sont placés sous son autorité.

Comment devient-on préfet ?

Le terme « préfet » vient du latin praefectus, qui signifie « placé en tête ».

Il désigne donc un homme qui est à la tête d’une organisation (gouverneur, intendant,administrateur).

Aujourd’hui, le préfet est un haut fonctionnaire qui représente l’État et le Gouvernement dans un département ou une région ; le sous-préfet est son délégué dans un arrondissement. Le Préfet actuel s'appelle Vincent Roberti et il a été nommé le 11 avril 2023.

Les préfets, assistés des sous-préfets, forment le corps préfectoral. Ils sont recrutés principalement parmi les élèves de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et les agents de préfecture mais aussi dans le privé ou dans d’autres administrations.

Ils sont nommés par le président de la république en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l’Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés. Il y a aujourd’hui cent vingt cinq préfets et quatre cent cinquante-six sous-préfets. Longtemps exclusivement masculine, la fonction se féminise progressivement depuis quelques années, pour atteindre une centaine de femmes aujourd’hui, dont quinze préfètes (12%).

Le préfet d’hier et d’aujourd’hui…

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) dans le prolongement de la Révolution de 1789, l’institution préfectorale n’a jamais été remise en cause.

Cette continuité de l’État sur toute l’étendue du territoire a permis de sauvegarder l’unité nationale.

Le rôle du préfet est d’assurer partout la souveraineté de la loi républicaine, expression de la volonté générale.

La décentralisation, à partir de 1982, a abouti à une autre répartition des,compétences entre l’État et les collectivités locales.

Mais les préfets restent partout les garants du fonctionnement républicain de l’administration, celle des collectivités territoriales comme celle de l’État, les gardiens de la légalité.

L’unité de l’État est un principe essentiel de la République française. Cela signifie que la loi doit être appliquée de la même manière sur tout le territoire. Représentant de l’État dans le département, le préfet doit veiller au respect de ce principe essentiel.

Au quotidien, il veille à l’application des lois et des règlements et vérifie que les collectivités locales les respectent elles aussi. Il assure le maintien de l’ordre public;(manifestations), de la sécurité et de la défense civiles (grands rassemblements, catastrophes naturelles et technologiques). Plus exceptionnellement, il accueille les personnalités étrangères.