Entretien régulier des cours d'eau

Intervention sur un cours d'eau ou des berges

Vous avez l’intention de :

• tailler des arbres (élagage, recépage...) ou entretenir la végétation des rives …
• enlever des embâcles (accumulation de branchages et bois morts formant un bouchon) ou des résidus de taille et coupe.
• enlever ponctuellement des dépôts de sédiments (terre, vases...) sur quelques dizaines de mètres au plus (inférieur à 100m) sans surcreuser ni toucher aux berges.

 Ces travaux relèvent de l'entretien régulier effectué par le propriétaire riverain en vertu des articles L.215-14 et R.215-2 du code de l'environnement

Dans ce cadre il est recommandé de transmettre la présente notice d’information à la DDT Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne.