Recours devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre d'HEBERGEMENT

Mis à jour le 05/06/2014

Pour un logement transitoire, un logement foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

Télécharger Formulaire de recours en vue d'une offre d'hébergement PDF - 0,15 Mb - 05/06/2014
Télécharger Notice d'information en vue d'une offre d'hébergement PDF - 0,08 Mb - 05/06/2014