Les conclusions de l'enquête publique
L'enquête publique pour la 1ère phase du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) (Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax) s'est déroulée du 14 octobre au 8 décembre 2014, de manière concomitante avec les enquêtes publiques des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) et au nord de Toulouse (AFNT).
- Les conclusions de la commission d’enquête
La commission chargée de l'enquête publique du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) a émis un avis défavorable sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et favorable avec réserves sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes et intercommunalités.
- Les conséquences et la suite du projet
Le préfet d’Aquitaine, coordonnateur, a diffusé ce rapport à l’ensemble des communes où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’au maître d’ouvrage (désormais SNCF Société nationale des chemins de fer français-Réseau) qui dispose d’un délai de 4 mois pour répondre à ces conclusions, soit juin 2015.
"C'est à ce moment-là seulement que l'Etat sera saisi de l'intégralité des conclusions et de cette réponse" a déclaré Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat aux Transports, à la mer et à la Pêche.
Le gouvernement devrait se prononcer sur la poursuite du projet d’ici la fin de l’été 2015.
Dans l’hypothèse où le projet se poursuit, le gouvernement dispose d’un délai de 18 mois après la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 8 juin 2016 pour se prononcer, après avis du Conseil d’Etat, sur la déclaration d’utilité publique du projet. Le respect de cette procédure impose aujourd’hui l’absence de toute conclusion prématurée tirée de l’avis de la commission d’enquête publique.
- Les conclusions des autres enquêtes publiques du GPSO :
- les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse (de Saint-Jory à Toulouse-Matabiau sur 19 km), ont reçu un avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique du projet et favorable avec réserves sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Toulouse métropole et de Castelnau d'Estrétefonds,
- les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux (de Bordeaux à Saint-Médard-d’Eyrans sur 12 km), ont reçu un avis favorable avec réserve sur la déclaration d’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme, et sur la suppression des passages à niveau.
Vous trouverez les communiqués de presse, les conclusions et avis de la commission d'enquête sous les liens suivants :
- le communiqué de presse à télécharger :
- les conclusions et avis de la commission d’enquête : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Grand-Projet-Ferroviaire-du-Sud-Ouest-GPSO/Lignes-nouvelles-Bordeaux-Toulouse-Bordeaux-Dax/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete
ainsi que sur le site de GPSO : http://www.gpso.fr