Diagnostics accessibilité : ATTENTION aux démarches abusives

Mis à jour le 15/03/2016

Plusieurs communes ont alerté les services de l'Etat (notamment la DDT) sur le fait que certains gestionnaires d'établissement recevant du public sont démarchés de façon agressive par téléphone ou par fax par des sociétés qui font payer très cher le diagnostic accessibilité qui peut être fait en ligne gratuitement sur le site internet du ministère du développement durable en se connectant à l'adresse suivante :

  http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-d-autodiagnostic-du-niveau-d.html ou via : http://accessibilite.gouv.fr

Les directions départementales de la protection des populations (DDCSPP) du siège de ces sociétés, chargées de la suite à donner à ces affaires, ont été informées de ces pratiques frauduleuses.

Si vous êtes victime de ces sociétés indélicates, vous pouvez en informer par courriel la DDT, en y joignant toutes preuves, à l'adresse suivante : ddt-suhru-buf-accessibilite82@tarn-et-garonne.gouv.fr

La DDT Direction départementale des territoires en informera les services de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.