Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés
Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont fait le point le 1er juillet avec les représentants du secteur du commerce, de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que des agences bancaires, concernant les impacts sur les commerçants dont les magasins ont été ciblés par des dégradations et des pillages.
Le Gouvernement met en place plusieurs mesures :
- en matière d’indemnisation par les assurances : le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a réuni les représentants des banques et assurances pour qu’ils examinent la possibilité de :
- Prolonger le délai de déclaration de sinistre à 30 jours, contre cinq habituellement,
- Indemniser le plus rapidement possible,
- Réduire le montant des franchises sur les indemnisations par les assurances pour les petits commerçants indépendants les plus touchés.
- Ensuite concernant les banques, le Gouvernement leur a demandé de faire preuve de la plus grande compréhension vis-à-vis des échéances bancaires.
- l'État a mobilisé des conseillers de sortie de crise, dont les contacts sont facilement identifiables sur le site impots.gouv.fr.
- Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d'accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d'information.
Pour le Tarn-et-Garonne, le point de contact est Mme Michèle Faure, Conseillère départementale à l'accompagnement des entreprises en difficulté (CDED - 05 63 21 47 23 - codefi.ccsf82@dgfip.finances.gouv.fr)
Le Gouvernement a également confirmé la possibilité de bénéficier de reports de charges sociales et de moduler à la baisse son taux d'impôt sur le revenu.
Enfin, à titre exceptionnel, les commerçants les plus touchés et en grande difficulté pourront bénéficier au cas par cas d'une annulation de charges sociales et fiscales.
Le préfet de Tarn-et-Garonne tiendra ce mardi 11 juillet une conférence de presse conjointe avec la DDFIP, la DDETSPP et l'URSSAF pour détailler les mesures mises en place.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/commerces-degrades-mesures-destinees-professionnels-impactes
Documents Annexes :
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